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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Introduction

Le présent site est exploité par la société Maison Valois Varden, ayant son siège social au 5 rue de la Bigorre, France – FRANCE (France) et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 981 207 327.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société Maison Valois Varden pour l’ensemble des articles et services proposés sur le site www.valoisvarden.com. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet de Maison Valois Varden ou chez une partenaire commercial de Maison Valois Varden emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Maison Valois Varden se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le Site de Maison Valois Varden sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.

ARTICLE 1 : INTÉGRALITÉ

L'article 1 affirme que ces Conditions Générales regroupent tous les engagements mutuels des parties. En conséquence, le client est réputé avoir accepté intégralement et sans réserve toutes les dispositions énoncées dans ces conditions générales de vente. Maison Valois Varden s'engage de son côté à respecter son rôle de revendeur conformément à ces conditions.

ARTICLE 2 : OBJET

L'article 2 a pour but de préciser les droits et devoirs des parties impliquées dans la vente en ligne des produits et services offerts par Maison Valois Varden. Il englobe l'ensemble du processus, de la passation de commande à la livraison, en incluant le paiement et l'utilisation des services fournis par Maison Valois Varden.

ARTICLE 3 : CHAMP D’APPLICATION

L'article 3 stipule que ces Conditions Générales encadrent la vente des produits au moment où le client passe sa commande. Elles s'étendent à tous les modes de commande proposés par Maison Valois Varden..

ARTICLE 4 : COMMANDE

CAPACITÉ À CONTRACTER

Tout Client de la société Maison Valois Varden déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.
Maison Valois Varden se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d’une Commande un litige, en particulier un litige de paiement.

ACCEPTATION DES CONDITIONS PAR LE CLIENT

Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site wwwvaloisvarden.com. Sur simple demande du Client, elles peuvent être également envoyées par courrier électronique.
Le fait pour le Client de cocher la case ” J’accepte les conditions générales de vente”, avant de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente sous le paragraphe “droit de rétractation”. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.
L’achat par téléphone implique également l’acceptation des présentes Conditions qu’il reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions ci-dessus mentionnées.

PASSATION DE COMMANDE

Le Client particulier peut passer sa commande auprès de Maison Valois Varden par internet 24h/24h et 7j/7j.
Le processus de commande se compose de 6 étapes successives. Une fois la sélection de produits effectuée, et le panier validé, le Client doit :
– clairement identifier les produits sélectionnés avec les options de couleurs, tailles, … indiquées sur le site www.valoisvarden.com ;
– indiquer les quantités demandées ;
– s’identifier en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne ;
– clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison (bâtiment, étage, digicode, etc.) ;
– indiquer le mode de livraison choisi ;
– enfin, indiquer le mode de paiement choisi.
Une fois le mode de règlement sélectionné, le Client doit procéder au paiement de sa commande sur l’interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à Maison Valois Varden.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site www.valoisvarden.com

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser, d'annuler ou de résilier des commandes à tout moment pour des motifs raisonnables. Par exemple, nous pouvons refuser, résilier ou annuler votre commande en cas de litige en cours concernant le paiement d’une précédente commande ou si nous vous soupçonnons, à notre seule discrétion, d'activités frauduleuses ; ou de toute autre sorte de violation des présentes Conditions de Vente.

CONFIRMATION DE COMMANDE

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.
Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Maison Valois Varden. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

SUIVI DE LA COMMANDE

Le Client peut à tout moment contacter le service client de Maison Valois Varden afin d’être informé du suivi de sa commande. Le suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. Maison Valois Varden ne pourra donc être tenu pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. Maison Valois Varden s’efforce néanmoins de rendre cette information la plus claire possible et de fiabiliser au mieux le transport avec ses transporteurs.

PREUVE DE LA COMMANDE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société MEMINIS dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

ARTICLE 5 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur les sites ou dans les courriers électroniques envoyées par Maison Valois Varden sont présentés avec la plus grande exactitude possible . Chaque fiche Produit présente les caractéristiques essentielles du Produit sélectionné conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation. Ces informations sont destinées, sans être exhaustives, à informer le Client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des Produits. Le Client est informé, sous réserve de ses droits, de la possibilité d’une différence de présentation à la Livraison résultant d’une modification d’emballage (photographie et illustrations), cette différence n’affectant pas de quelque manière le contenu et les caractéristiques du Produit.

 Bien que des efforts considérables aient été déployés afin de s’assurer que les représentations visuelles des produits Maison Valois Varden affichés sur les Plateformes soient représentatifs de la couleur, du design, du style, etc. des produits originaux, de légères variations, distorsions et / ou différences peuvent apparaître par rapport au produit original. Cela peut être dû, par exemple, aux paramétrage de votre navigateur ou de votre ordinateur. En conséquence, Maison Valois Varden et le Fournisseur ne saurait être tenue responsable des différences apparentes entre les images des produits représentés sur le site et les produits originaux. 

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Maison Valois Varden ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du ou des Produits, Maison Valois Varden s’engage à en informer au plus vite le Client. Maison Valois Varden se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits en fonction notamment des contraintes imposées par ses fournisseurs.
La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. Maison Valois Varden effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités. En cas d’indisponibilité des produits, Maison Valois Varden avertira le Client par téléphone ou par courrier électronique.
L’indisponibilité d’un produit est mentionnée sur la page du produit concerné et dans le récapitulatif du panier. Ainsi, les Produits pourront apparaître avec la mention du délai d’expédition du type ” en stock ” , ” Rupture de stock ” ou « en cours d’approvisionnement »…


Si Maison Valois Varden ne peut obtenir un produit commandé, la société notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors demander le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit non disponible contre un autre produit, soit l’annulation de la commande. Aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Aucune indemnité d’annulation (en dehors du remboursement intégral de la Commande) ne pourra également être demandée, une telle indisponibilité résultant du délai de mise à jour de ces indisponibilités
MEMINIS ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

ARTICLE 6 : PRIX

Les prix sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises et ne sont applicables qu’à la date de l’envoi de validation de la commande par le Client.
Les tarifs des fournisseurs de Maison Valois Varden étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, des frais d’emballage cadeau, d’éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.
Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site www.valoisvarden.com.
Le client est aussi responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Nous recommandons de contacter le Service des douanes pour plus d’informations.

ARTICLE 7 : LE PAIEMENT

MOYENS DE PAIEMENT

Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard, American Express et E-carte bleue). Le Client garantit la société Maison Valois Varden qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du client se fait au moment du traitement de la commande.
Maison Valois Varden met en oeuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Dans ce but, le site utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Vous repérez que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu’apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas.

La société Maison Valois Varden se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société Maison Valois Varden se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Dans le cadre d’une procédure de vérification des commandes destinée à s’assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu, il pourra être demandé au Client d’adresser par courrier électronique à la société Maison Valois Varden une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.

FACTURE

Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par Maison Valois Varden ne fait pas office de facture. La facture n’est pas jointe au colis mais vous pouvez la demander au service client aurorejeunot@valoisvarden.com
Maison Valois Varden conserve un exemplaire électronique de chaque facture.

TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Maison Valois Varden reste propriétaire des Produits livrés jusqu’à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des Produits, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des Produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques de la Société et plus généralement toutes autres marques, illustrations, images et logos figurant sur les Produits, leurs accessoires et leurs emballages, déposés ou non, sont et resteront la propriété exclusive de leurs propriétaires. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logos, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans l'accord exprès et préalable de leur propriétaire, est strictement interdite. Il en est de même pour toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tous droits d'auteur, dessins, modèles et brevets qui sont la propriété de la Société.

Tous les éléments constituant la Boutique en ligne (notamment le contenu textuel et graphique, mais aussi sa structure, ses bases de données, son nom, sa charte graphique, son logo et sa marque) sont et restent la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires et peuvent être protégé par des droits de propriété intellectuelle.

Toute exploitation (notamment reproduction, représentation, adaptation, etc.) totale ou partielle d'un ou plusieurs de ces éléments, sur quelque support et par quelque procédé que ce soit sans l'accord préalable et écrit de la Société, est strictement interdite et sera en conséquence susceptible pour aboutir à des poursuites judiciaires.

Sont également interdits :
– L'extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de sa base de données sur un autre support, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit ;
– La réutilisation, en mettant à la disposition du public tout ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de sa base de données, sous quelque forme que ce soit ;
– l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu de sa base de données lorsque ces opérations dépassent manifestement les conditions normales d’utilisation de la base de données.

Le seul droit accordé par les présentes CGV est la simple utilisation de la Boutique en Ligne pour acheter des Produits.

ARTICLE 8 : LIVRAISON

ZONES DE LIVRAISON

La zone géographique de livraison de l’offre de la boutique Maison Valois Varden est nationale et internationale. Le Client peut contacter le service clientèle de Maison Valois Varden pour avoir plus de renseignements sur les conditions de livraison dans un pays spécifique dans le monde.
Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne, ne sont pas soumises à la TVA française. Toutefois, elles sont soumises à des éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du client/destinataire. Ils sont à régler directement au transporteur lors de la livraison.
Le client est aussi responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Nous recommandons de contacter le Service des douanes pour plus d’informations.

SERVICES DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Maison Valois Varden. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.


Maison Valois Varden ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

DÉLAIS D’EXPÉDITION

Les commandes passées en ligne via le site www.valoisvarden.com sont relevées chaque jour du Lundi au Vendredi, sauf jour férié. Dès réception du mail de confirmation d’expédition, le Client peut prendre en compte les délais des transporteurs annoncés ci-dessous.

Maison Valois Varden informe ses Clients que ces délais d’expédition ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.

Dans le cas d’une commande qui comporterait un ou plusieurs produits indisponibles ainsi que un ou plusieurs produits disponibles, Maison Valois Varden expédie la commande dès réception de l’ensemble des produits qui constituent la commande. 
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l’expédition des Produits sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

DÉLAIS DE TRANSPORT

Les délais de transport dépendent du transporteur choisi par le Client et du lieu de livraison.
Maison Valois Varden informe à titre indicatif les Clients des délais qui lui sont annoncés par le transporteur choisi. Les frais de port sont calculés en fonction du pays de livraison au moment du panier et sont confirmés définitivement en fonction du mode de transport et de la destination de livraison choisis, avant la validation définitive de la commande. Maison Valois Varden informe ses Clients que les délais annoncés ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.

CONDITIONNEMENT

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit que ce soit lors d’un service après vente, ou lors d’un retour pour convenance. En cas d’un retour de produit, si nous constatons que le produit nous revient endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante, Maison Valois Varden pourra décider de ne rembourser que partiellement le produit ou de refuser de le rembourser en cas d’impossibilité de revente en l’état.

RESPONSABILITÉ DU CLIENT POUR LA VÉRIFICATION DES COLIS À RÉCEPTION

Maison Valois Varden rappelle qu’il est de la responsabilité du Client d’inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier immédiatement au transporteur et à la conciergerie - Service clientèle toute anomalie constatée (choc, colis endommagé, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison. Dans le cas où de telles mentions n’auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l’état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par Maison Valois Varden.

RETARDS DE LIVRAISON LIÉS AU TRANSPORTEUR

Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité le transporteur, pour voir si le colis n’est pas en instance. Le cas échéant, le Client peut contacter par courrier électronique le Service Client Maison Valois Varden afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis.


Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l’avis d’expédition de Maison Valois Varden. Dans ces conditions, Maison Valois Varden se charge d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Une fois la réclamation et l’ouverture d’enquête effectuées, il peut courir un délai de 3 à 4 semaines pour avoir un retour du transporteur.
Si le colis est retrouvé, ce dernier sera réacheminé immédiatement au domicile du Client. Dans le cas où le colis n’était pas retrouvé, le Client pourra alors demander le renvoi du même produit (dans les délais de disponibilité), aux frais de Maison Valois Varden, ou le remboursement de la somme versée selon les cas. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, Maison Valois Varden remboursera le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

COLIS ENDOMMAGÉS

Le Client se doit de contrôler devant le transporteur l’état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l’absence de réserve, le produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation concernant sa livraison. Le Client doit informer Maison Valois Varden par courrier électronique dans les meilleurs délais, afin que Maison Valois Varden puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite.

RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE

1 La responsabilité totale de la Société dans le cadre d'une commande est limitée au prix que vous avez payé pour cette commande. La Société ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs. Il ne peut également être tenu responsable des dommages résultant (a) d'une mauvaise utilisation ou manipulation du Produit, (b) de l'utilisation et/ou de l'installation du Produit en combinaison avec des appareils/produits pour lesquels le Produit n'a pas été conçu ou (c ) mauvaise installation du Produit. Veuillez noter que l'utilisation, l'installation ou l'entretien non conforme du Produit peut entraîner des blessures corporelles et/ou des dommages matériels.

2 Les limitations de responsabilité stipulées à l'article 8.1 ne s'appliquent pas en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle et la Société ne limite en aucun cas sa responsabilité en cas de dommages corporels causés par négligence. Par ailleurs, aucune stipulation des CGV ne peut, de quelque manière que ce soit, limiter les droits des consommateurs au titre des dispositions légales impératives.

3 La Société ne peut être tenue responsable de tout défaut ou dommage ou blessure résultant directement ou non d'une mauvaise utilisation du Produit et/ou de tout acte et/ou de toute négligence et/ou d'un manque de bon entretien du Produit par le Client ou toute personne liée à.

4 La Société ne peut être tenue responsable si l'inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable à un événement indépendant de sa volonté. Sont notamment considérés comme tels : les incendies, les inondations, les pandémies, les tempêtes, les explosions, les guerres (déclarées ou non), les attentats ou menaces terroristes, les conflits du travail, les actions/décisions du gouvernement, des autorités locales ou de toute autre autorité compétente, etc. généralement des cas de force majeure tels que reconnus par la loi française. Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulte ne justifie la résiliation du contrat. Si l'empêchement est définitif, le contrat est résilié de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

 

1 Les CGV sont régies par le droit français à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

2 Par dérogation à l'article 14.1, si vous êtes un consommateur, les CGV sont soumises à la loi de votre lieu de résidence, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale. des marchandises.

3 Tout litige ou réclamation concernant l'interprétation ou l'exécution des CCT ou se rapportant de quelque manière que ce soit à ces dernières doit être soumis aux Tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Paris.

4 Par dérogation à l'article 14.3, Si vous êtes consommateur, vous pouvez saisir soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit le tribunal du lieu où vous résidiez au moment de la conclusion du contrat, soit le tribunal du lieu où vous résidiez au moment de la conclusion du contrat. survenance de l’événement dommageable.

5 En cas de réclamation n'ayant pas trouvé de solution amiable, vous pouvez soumettre le litige relatif à la commande ou aux présentes CGV au médiateur de la consommation à l'adresse suivante :

Médiateur e-commerce de la FEVAD
60 rue la Boétie – 75008 Paris
ou en ligne : https://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur-2/#formulaire-conso

Les Parties au contrat restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Rappel de la législation en vigueur

Article L.217-3 du Code de la consommation :

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et aux critères énoncés à l'article L. 217-5.

Il est responsable des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien au sens de l'article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celui-ci.

Dans le cas d’un contrat de vente d’un bien comportant des éléments numériques :

1° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique pendant une durée inférieure ou égale à deux ans, ou lorsque le contrat ne détermine pas la durée de fourniture, le vendeur répond des défauts de conformité de ce le contenu numérique ou ce service numérique qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien ;

(2) Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique pour une durée supérieure à deux ans, le vendeur est responsable de tout défaut de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique apparaissant pendant la période lequel il est fourni dans le cadre du contrat.

Pour ces biens, le délai applicable ne prive pas le consommateur de son droit aux mises à jour conformément aux dispositions de l'article L. 217-19.

Le vendeur répond également, pendant le même délai, de tout défaut de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité, ou lorsque la une installation incorrecte, effectuée par le consommateur comme prévu dans le contrat, est due à des défauts ou à des erreurs dans les instructions d'installation fournies par le vendeur.

Ce délai de garantie s'applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du Code Civil. Le point de départ du délai de prescription de l'action du consommateur est le jour où le consommateur prend connaissance du défaut de conformité.

Article L.217-4 du Code de la consommation :

Le bien est conforme au contrat s’il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :

1. Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité ou toute autre caractéristique prévue au contrat ;

2. Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et accepté par ce dernier ;

3° Il est livré avec tous les accessoires et instructions d'installation à fournir conformément au contrat ;

4° Il est mis à jour conformément au contrat.

Article L.217-5 du Code de la consommation :

I.-Outre les critères de conformité au contrat, le bien est conforme s'il répond aux critères suivants :

1° Il est propre à l'usage normalement attendu d'un bien du même type, compte tenu, le cas échéant, des dispositions éventuelles du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes normes techniques ou, à défaut de telles normes techniques, des codes spécifiques. de conduite applicable au secteur concerné;

2° Le cas échéant, il présente les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;

3° Le cas échéant, les éléments numériques qu'il contient sont fournis dans la version la plus récente disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf convention contraire des parties ;

4° Le cas échéant, il est livré avec tous les accessoires, y compris l'emballage, et les instructions d'installation que le consommateur peut légitimement attendre ;

5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l'article L. 217-19 ;

6. il correspond à la quantité, la qualité et d'autres caractéristiques, notamment la durabilité, la fonctionnalité, la compatibilité et la sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour un bien du même type, compte tenu de la nature du bien ainsi que des déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne des transactions, ou par une personne agissant en son nom, y compris dans la publicité ou sur l'étiquette.

II.-Toutefois, le vendeur n'est tenu à aucune des déclarations publiques mentionnées à l'alinéa précédent s'il démontre :

1° Qu'il ne les connaissait pas et ne pouvait légitimement les connaître ;

(2) qu'au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été corrigées d'une manière comparable aux déclarations originales ; ou

(3) que les déclarations publiques n'auraient pas pu influencer la décision d'achat.

III – Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut portant sur une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu'il s'écartait des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti au moment de la conclusion du contrat.

Article L.217-8 du Code de la consommation :

En cas de défaut de conformité, le consommateur a le droit de faire réparer ou remplacer le bien ou, à défaut, d'en voir le prix réduit ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues à la présente sous-section.

Le consommateur a également le droit de suspendre le paiement de tout ou partie du prix ou la remise de la prestation prévue au contrat jusqu'à ce que le vendeur ait rempli ses obligations au titre du présent chapitre, conformément aux articles 1219 et 1220 du Code civil.

Les dispositions du présent chapitre sont sans préjudice de l'octroi de dommages et intérêts.

Article 1641 du Code civil :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis ou ne l'aurait acquis qu'à un prix inférieur, s'il les avait connus.

Article 1648 du Code civil :

L'action résultant des vices cachés doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être intentée, à peine de forclusion, dans le délai d'un an à compter de la date à laquelle le vendeur peut être libéré des vices ou des défauts de conformité apparents.

Conformément à la réglementation anti-blanchiment en vigueur, la Société est tenue d'effectuer des contrôles « Know Your Customer » (KYC) pour toutes les ventes d'œuvres d'art supérieures à 10 000 € avant de réaliser une vente. En contractant avec la Société, vous déclarez et représentez que, au meilleur de vos connaissances, vous respectez et chercherez à vous conformer à toutes les lois applicables concernant le blanchiment d'argent et les activités similaires. Vous acceptez et déclarez également qu'aucune somme d'argent ou aucun bien payé ou apporté à la Société ne doit provenir de ou être lié à une activité criminelle. Vous vous engagez à fournir à la Société toutes les informations et pièces justificatives nécessaires afin que la Société puisse se conformer à ses exigences KYC.

1 Comment la politique anti-blanchiment d'argent de la Société vous affecte-t-elle ?

Lorsque vous passez une commande dont la valeur s'élève (seule ou dans une série de transactions liées) à 10 000 € ou plus, la Société vous demandera certaines informations et documents (et toute mise à jour de ceux-ci) afin de respecter son « Connaître votre client ». (KYC). La Société vérifiera également ces informations grâce à des sources indépendantes fiables.

S'il est clair que vous n'êtes pas le bénéficiaire effectif ultime (UBO) du bijou ou de l'œuvre d'art ou des fonds utilisés pour l'acheter, la Société vérifiera l'identité de l'UBO, ainsi que la vôtre et votre pouvoir d'agir en son nom.

Ce processus KYC sera lancé avant la conclusion de la transaction. VEUILLEZ NOTER QUE LA SOCIÉTÉ NE POURRA DONC PAS CONCLURE LA VENTE DES ŒUVRES OU DES BIJOUX (C'EST-À-DIRE, LES LIBÉRER OU TRANSFÉRER LE TITRE DE ELLES) JUSQU'À CE QU'ELLE A REÇU ET VÉRIFIÉ TOUTES LES INFORMATIONS KYC NÉCESSAIRES DE VOTRE PART. CELA POURRAIT IMPACTER LA FINALISATION DES VENTES ET/OU LE DÉLAI DE LIVRAISON QUI VOUS EST COMMUNIQUÉ. Le processus KYC sera maintenu pendant toute la durée de la relation commerciale.

La Société recherchera également les « signaux d’alarme », qui sont des signes avant-coureurs d’un risque potentiel (mais pas nécessairement réel) de blanchiment d’argent. Ceux-ci peuvent être liés à votre profil ou à votre comportement, à la manière dont les transactions/paiements sont structurés ou à l'œuvre d'art elle-même.

Les principaux signaux d'alarme sont les suivants :
– Vous êtes une personne politiquement exposée (PPE) : une PPE est une personne chargée d'une fonction publique importante et peut donc être exposée à un risque de corruption. Ce risque s’étend également aux membres de leur famille immédiate et aux proches collaborateurs connus. Les fonctionnaires de niveau inférieur ou intermédiaire ne sont pas classés comme PPE.
– Vous êtes soumis à des sanctions internationales : la Société n'est pas autorisée à effectuer des transactions avec des personnes physiques et morales sanctionnées par le Royaume-Uni, l'UE, l'ONU, les États-Unis et d'autres gouvernements et organismes internationaux.
– Vous êtes une personne physique ou morale à haut risque : il peut s'agir de personnes faisant l'objet d'une enquête criminelle ou ayant été accusées ou reconnues coupables de toute activité criminelle grave.

Dans certaines circonstances, la Société peut refuser de traiter avec vous (par exemple si vous êtes sanctionné ou si vous présentez un risque inacceptable) ou être tenue de faire preuve d'une diligence raisonnable renforcée pour nous assurer qu'il n'y a aucune inquiétude.

D’autres signaux d’alarme sont :
– le refus de fournir les informations requises telles que les pièces d’identité ou l’identité des UBO
– lorsque le client agit pour le compte d’un tiers, le refus de divulguer l’identité du tiers
– le caractère évasif ou la fourniture d’informations incohérentes ou des documents qui ne semblent pas authentiques
– manque de préoccupation quant à la viabilité commerciale, par exemple proposition d'achat à un prix excessivement gonflé
– le client est une PPE ou un parent ou un proche associé d'une PPE
– le client est établi dans un pays à haut risque selon le GAFI ou fait l'objet d'une surveillance accrue de la part du GAFI
– client dont la source de richesse est douteuse
– le client fait l'objet de poursuites pénales ou fait l'objet d'une enquête pour des crimes graves ou est soumis à des médias défavorables qui peuvent avoir un impact sur la légitimité de sa richesse/de ses fonds
– le client pose des questions répétées sur la conformité et les procédures internes de lutte contre le blanchiment d'argent de l'entreprise, par exemple lorsque des divulgations sont faites aux autorités chargées du blanchiment d'argent ou aux autorités fiscales
– paiements en espèces de sommes importantes, paiements à des tiers et demandes de fractionnement de paiements pour une transaction unique ou liée sans raison valable
– achat ou des modèles de vente qui ne correspondent pas à ce que l'on sait des moyens financiers du client ou des transactions antérieures
– des structures et des modalités de transaction alambiquées ou inhabituellement complexes
– des clients uniques qui effectuent des transactions via plusieurs entités juridiques, peut-être par l'intermédiaire de différentes personnes autorisées, sans raison logique
– inattendus changements d'instructions sans raison valable
– clients qui demandent à déposer des fonds ou à avancer de l'argent à la Société alors qu'une transaction commerciale précise n'est pas envisagée
– la transaction n'a pas de sens commercial
– clients qui envoient des fonds sur le compte bancaire de la Société ou paient en trop et demandent ensuite que les fonds sont restitués par chèque ou versés sur un autre compte bancaire
– paiements en provenance de pays à haut risque où la source de la richesse/des fonds du client est en question
– vendeurs évasifs quant à la provenance d'un article ou fournissant des détails de provenance qui semblent être faux
– l'authenticité d'une œuvre est douteuse
– l'article peut provenir d'un pays sanctionné
– la propriété du vendeur sur l'œuvre d'art est douteuse et ne peut être prouvée

Dans certaines situations, la Société peut être tenue de procéder à une vérification diligente renforcée. Par exemple, la Société peut :
– collecter des informations d'identification originales ou certifiées auprès de vous ;
– prendre des mesures supplémentaires pour vérifier vos informations obtenues, par exemple via votre banque ou votre comptable ;
– obtenir des informations détaillées sur l’origine des fonds ou la source du patrimoine ;
– clarifier davantage la nature envisagée de la relation commerciale et l'objet de la transaction ;
– rencontrer ou revoir avec vous.

.2 Que se passe-t-il si la Société détecte une activité suspecte concernant votre commande ?
Si la Société n'est pas en mesure de traiter de manière satisfaisante une activité suspecte, elle a l'obligation légale générale de la signaler à l'autorité compétente. Cependant, vous n’en serez pas informé.

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